Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CHOICE – Cave Juste

1. Identification du vendeur

La société Cave Juste,
SARL au capital de 3 000 €,
dont le siège social est situé 6 rue du 4 septembre 1870, 44100 Nantes,
immatriculée au RCS de Nantes,
TVA intracommunautaire : FR89891612418,

ci-après dénommée CHOICE,
commercialise des boissons naturelles sans alcool à destination exclusive de professionnels.

Contact :
📧 pierre@cavejuste.com
📞 06 58 96 82 32

2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des ventes réalisées par CHOICE auprès de clients professionnels uniquement (cavistes, établissements CHR, acteurs de l’événementiel).

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du client.

3. Produits

Les produits commercialisés sont des boissons naturelles sans alcool.
Les caractéristiques essentielles sont présentées sur les supports commerciaux de CHOICE.

Les photographies et descriptifs sont non contractuels.

4. Commandes

Les commandes peuvent être passées par :

  • email,

  • téléphone,

  • bon de commande,

  • ou via tout autre support validé par CHOICE.

CHOICE se réserve le droit de refuser toute commande, notamment en cas de litige antérieur, de non-respect des conditions de paiement ou de volumes incompatibles avec la disponibilité produit.

5. Prix

Les prix sont exprimés hors taxes (HT).

La TVA applicable est :

  • 5,5 % pour les boissons éligibles,

  • 20 % pour les autres produits ou prestations.

Les frais de livraison sont facturés en supplément, sauf à partir de 200 € HT d’achat, seuil à partir duquel la livraison est offerte (hors transporteur).

CHOICE se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les prix applicables étant ceux en vigueur au jour de la commande.

6. Conditions de paiement

Les paiements sont acceptés par :

  • virement bancaire,

  • prélèvement bancaire.

Conditions :

  • Paiement comptant à la première commande,

  • puis paiement à 30 jours à compter de la date de facture à partir de la deuxième commande.

Tout retard de paiement entraînera, de plein droit et sans mise en demeure préalable :

  • l’application de pénalités de retard calculées au taux légal en vigueur,

  • une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce.

7. Livraison

Zones et modalités

  • Loire-Atlantique et Morbihan : livraison assurée directement par CHOICE,

  • reste de la France : livraison via transporteur.

Les délais de livraison sont indicatifs.

Le transfert des risques intervient au moment de la livraison des marchandises au client.

8. Réclamations – Retours

Aucun retour n’est accepté, sauf en cas de :

  • défaut produit,

  • erreur de commande imputable à CHOICE,

  • casse constatée à la livraison.

Toute réclamation doit être formulée dans un délai de 48 heures suivant la réception des marchandises, par écrit.

Aucun retour ne sera accepté pour des produits ouverts, consommés ou arrivés à proximité de leur DLC.

9. Réserve de propriété

Les marchandises demeurent la propriété de CHOICE jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et accessoires.

10. Responsabilité – Force majeure

La responsabilité de CHOICE ne saurait être engagée en cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté empêchant l’exécution normale de la commande.

11. Droit applicable – Juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le tribunal compétent est celui du siège social de CHOICE.